Résumé des modifications des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

Vinted a modifié ses conditions générales d'utilisation. Les dispositions suivantes entreront en vigueur le 18 décembre 2018. Voici un résumé des changements les plus importants. Jusqu'au 18 décembre 2018, les conditions générales d'utilisation accessibles via www.vinted.fr/old-terms-and-conditions s'appliquent à tous les membres de la plateforme Vinted.

Ton consentement sera requis pour te permettre de continuer à utiliser les services offerts par Vinted après le 18 décembre 2018. A défaut, tu auras la possibilité de clôturer ton compte.

Vous trouverez ci-après des informations sur les principales modifications qui seront mises en œuvre dans 15 jours (conformément à l'article 1.5 des Conditions Générales actuelles) :

  • L'article 1.5 des Conditions Générales portant sur la modification des Conditions Générales par VINTED sera modifié afin que les Utilisateurs soient systématiquement informés préalablement à toute modification plus ou moins substantielle qui interviendrait de son initiative. Cette modification répond à la volonté de VINTED de toujours tenir ses Utilisateurs informés de l'évolution des services qu'elle propose.
  • Les Conditions Générales seront clarifiées en ce qui concerne la responsabilité de VINTED. En effet, VINTED, qui n'est qu'un simple intermédiaire, tiers aux contrats conclus entre les Utilisateurs, n'est pas responsable du comportement de ceux-ci. En revanche, VINTED pourra voir sa responsabilité engagée si elle a eu connaissance de faits ou comportements illicites sur la plateforme et n'a pas agi pour y mettre un terme.
  • L'article 6.3 des Conditions Générales relatif à la procédure de paiement intégré sera également détaillé sans que le processus qu'il décrit ne change en pratique. Cette modification aura pour effet d'expliquer de façon simplifiée mais exhaustive la procédure de transfert de fonds et le rôle du prestataire de service de paiement mandaté par VINTED pour conserver les fonds en attendant la finalisation de la Transaction.
  • En raison de questions en ce sens, les Conditions Générales seront explicitées en ce qui concerne la procédure d'expédition, les obligations liées et l'indemnisation possible en cas de perte du colis. VINTED proposera également aux Utilisateurs de nouvelles options pour expédier leurs produits.
  • Toujours dans le but d'améliorer la protection des Utilisateurs et conformément aux règles de protection des données, les Conditions Générales seront détaillées afin d'apporter un maximum d'information aux Utilisateurs quant au traitement de leurs données à caractère personnel. En outre, la nouvelle rédaction des Conditions Générales explicitera la possibilité offerte aux Utilisateurs, s'ils l'estiment nécessaire, de résilier leur compte VINTED en cas de cession des Conditions Générales et des droits y attenants à un tiers.
  • L'article relatif au contrat de cession et de licence du Contenu mis en ligne sera modifié afin de limiter dans le temps la durée au cours de laquelle VINTED sera autorisée à utiliser le Contenu mis en ligne par l'Utilisateur.
  • L'article 15.2 des Conditions Générales sur le règlement des litiges sera modifié afin d'instaurer un circuit de réclamation qui privilégie une résolution amiable. Cette modification correspond selon nous à l'esprit de VINTED et de sa communauté.
  • Un accès facile à tous les documents contractuels sera mis en place. L'Utilisateur aura accès à tous les documents dont il est fait référence dans les Conditions Générales via des liens hypertextes disponibles. Cette démarche s'inscrit là encore dans la volonté de VINTED de fournir des informations complètes à ses Utilisateurs.
  • Des erreurs de frappe seront également corrigées.
Résumé des modifications des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

Vinted a modifié ses conditions générales d'utilisation. Les dispositions suivantes entreront en vigueur le 18 décembre 2018. Voici un résumé des changements les plus importants. Jusqu'au 18 décembre 2018, les conditions générales d'utilisation accessibles via www.vinted.fr/old-terms-and-conditions s'appliquent à tous les membres de la plateforme Vinted.

Ton consentement sera requis pour te permettre de continuer à utiliser les services offerts par Vinted après le 18 décembre 2018. A défaut, tu auras la possibilité de clôturer ton compte.

Vous trouverez ci-après des informations sur les principales modifications qui seront mises en œuvre dans 15 jours (conformément à l'article 1.5 des Conditions Générales actuelles) :

  • L'article 1.5 des Conditions Générales portant sur la modification des Conditions Générales par VINTED sera modifié afin que les Utilisateurs soient systématiquement informés préalablement à toute modification plus ou moins substantielle qui interviendrait de son initiative. Cette modification répond à la volonté de VINTED de toujours tenir ses Utilisateurs informés de l'évolution des services qu'elle propose.
  • Les Conditions Générales seront clarifiées en ce qui concerne la responsabilité de VINTED. En effet, VINTED, qui n'est qu'un simple intermédiaire, tiers aux contrats conclus entre les Utilisateurs, n'est pas responsable du comportement de ceux-ci. En revanche, VINTED pourra voir sa responsabilité engagée si elle a eu connaissance de faits ou comportements illicites sur la plateforme et n'a pas agi pour y mettre un terme.
  • L'article 6.3 des Conditions Générales relatif à la procédure de paiement intégré sera également détaillé sans que le processus qu'il décrit ne change en pratique. Cette modification aura pour effet d'expliquer de façon simplifiée mais exhaustive la procédure de transfert de fonds et le rôle du prestataire de service de paiement mandaté par VINTED pour conserver les fonds en attendant la finalisation de la Transaction.
  • En raison de questions en ce sens, les Conditions Générales seront explicitées en ce qui concerne la procédure d'expédition, les obligations liées et l'indemnisation possible en cas de perte du colis. VINTED proposera également aux Utilisateurs de nouvelles options pour expédier leurs produits.
  • Toujours dans le but d'améliorer la protection des Utilisateurs et conformément aux règles de protection des données, les Conditions Générales seront détaillées afin d'apporter un maximum d'information aux Utilisateurs quant au traitement de leurs données à caractère personnel. En outre, la nouvelle rédaction des Conditions Générales explicitera la possibilité offerte aux Utilisateurs, s'ils l'estiment nécessaire, de résilier leur compte VINTED en cas de cession des Conditions Générales et des droits y attenants à un tiers.
  • L'article relatif au contrat de cession et de licence du Contenu mis en ligne sera modifié afin de limiter dans le temps la durée au cours de laquelle VINTED sera autorisée à utiliser le Contenu mis en ligne par l'Utilisateur.
  • L'article 15.2 des Conditions Générales sur le règlement des litiges sera modifié afin d'instaurer un circuit de réclamation qui privilégie une résolution amiable. Cette modification correspond selon nous à l'esprit de VINTED et de sa communauté.
  • Un accès facile à tous les documents contractuels sera mis en place. L'Utilisateur aura accès à tous les documents dont il est fait référence dans les Conditions Générales via des liens hypertextes disponibles. Cette démarche s'inscrit là encore dans la volonté de VINTED de fournir des informations complètes à ses Utilisateurs.
  • Des erreurs de frappe seront également corrigées.
Termes et Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – nouvelle version mise en ligne le 18 décembre 2018

Vinted a modifié ses conditions générales d'utilisation. Les dispositions suivantes entreront en vigueur le 18 décembre 2018. Voici un résumé des changements les plus importants. Jusqu'au 18 décembre 2018, les conditions générales d'utilisation accessibles via www.vinted.fr/old-terms-and-conditions s'appliquent à tous les membres de la plateforme Vinted.

Le service d’annonces en ligne VINTED (ci-après le « Site ») est géré par la société VINTED, UAB (ci-après « VINTED »), située à Zirmunu st. 70-701 Vilnius LT-09124 en Lituanie inscrite au Registre des Sociétés de la République de Lituanie sous le numéro 302767152.

Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la Politique de Confidentialité(telle qu’elle est précisée dans les définitions qui sera également mise à jour), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter.

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre VINTED et les Utilisateurs ou les Visiteurs.

1.2. Vous pouvez contacter VINTED en remplissant le formulaire disponible en cliquant ici.

1.3. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat d’Articles, et d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par le Site.

1.4. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.

Les Vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Les Vendeurs professionnels qui réaliseraient des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques.

1.5. Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et son mot de passe (expressément ou via son profil Facebook ou Google), ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne visualisent que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms.

VINTED peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :

a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;

b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ;

c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d'orthographe ou d'autres types d'erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée.

Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, y compris de la Liste des Tarifs, les Utilisateurs seront inforrmés par une notification sur le Site quinze (15) jours avant la prise d'effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de fermer son compte VINTED. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs.

1.6. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme VINTED soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de VINTED. VINTED ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

2. DÉFINITIONS

Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;

Articles – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre, échanger, ou donner ;

Catalogue – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles du Catalogue mises en place par VINTED ;

Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles ;

Comptes sur les Réseaux Sociaux – désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;

Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur ou l’Utilisateur ;

Forum – désigne l’emplacement du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer publiquement sur un sujet particulier ou sans thématique précise. Les règles applicables au Forum sont disponibles ici ;

Liste des Tarifs – désigne le document qui indique les tarifs des Services payants de VINTED ;

Messages Privés – désignent une communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès ;

Nouveautés – désignent les offres à court et long terme, les concours ou les nouveaux Services, publiés sur le Site ;

Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont VINTED recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ;

Politiques sur les cookies – désignent le document qui définit la manière dont VINTED recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillies à l’aide de cookies ;

Services – désignent l’ensemble des services, soit les Services Principaux et les Services Complémentaires ;

Services Complémentaires – désignent les services complémentaires payants fournis par VINTED et publiés sur le Site (comme indiqué dans la Liste des Tarifs), par exemple les Services de Vérification des Identités, qui ne sont pas considérés comme des services principaux et qui sont susceptibles de faire l’objet de conditions générales d’utilisation distinctes ;

Service de Paiement et d'Envoi Intégrés – désigne le Service, optionnel pour l’Acheteur, facilitant et sécurisant le paiement et la livraison d’un Article lorsque la Transaction consiste en un contrat de vente :

  • En France : le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible en France métropolitaine et en Corse ;
  • En Espagne : le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire de la péninsule espagnole, à Ibiza et à Majorque.

Service de Paiement Intégré – désigne le Service de paiement en ligne des Articles accessible par l’Acheteur à partir du Site, les prestations de paiement étant exécutées par le partenaire de VINTED ;

Service d'Envoi Intégré – désigne le Service d'envoi et de livraison à la charge de l’Acheteur qui permet au Vendeur de livrer l’Article à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de vente ; les prestations d'envoi, de transport et de livraison sont exécutées par l’un des partenaires de VINTED ;

Services Principaux – désignent la possibilité offerte par VINTED aux Utilisateurs et aux Visiteurs, notamment, sans limitation aucune, de référencer des Articles sur le Catalogue correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement à l’échange ou à l’achat-vente ou à d’autres Transactions, d’utiliser les Services de Paiement et d'Envoi Intégrés et de communiquer entre eux en privé et/ou en public, notamment à l'aide du Forum ;

Site – désigne le site internet VINTED, ainsi que les applications mobiles VINTED téléchargées sur smartphones ou tablettes ;

Transaction – désigne l’ensemble des Transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange ou toute autre Transaction effectuée entre les Utilisateurs ;

Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;

Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant ;

Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.

3. SERVICES

3.1. VINTED offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, un Catalogue systématisé et un Forum. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue approprié du Site, d’échanger, d’acheter ou de vendre des Articles, d’utiliser le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, de communiquer en envoyant des Messages Privés, d'échanger sur le Forum et d’utiliser d’autres Services Complémentaires proposés sur le Site. VINTED n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. En aucun cas VINTED n’achète, ne vend ou n’échange des Articles présentés sur le Site ni ne prétend le faire. VINTED propose des Services facilitant les Transactions. VINTED ne peut garantir que l’Article du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, VINTED ne peut garantir au Vendeur que l’Article ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur.

3.2. Les Utilisateurs peuvent commander des Services Complémentaires sur le Site dans les conditions présentées sur le Site et régler le prix correspondant à VINTED (comme indiqué dans la Liste des Tarifs), y compris, s’il est disponible, le service de vérification des identités.

3.3. Les Comptes sur les Réseaux Sociaux VINTED peuvent véhiculer les mêmes informations que sur le Site car VINTED est à la fois l’éditeur des Comptes sur les Réseaux Sociaux et du Site. Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les autres règlements publiés sur le Site de VINTED s’appliquent aux Utilisateurs et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux VINTED lesquels doivent s’y conformer.

4. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES

4.1. A titre de condition préalable :

  • Seuls des vêtements, chaussures,produits cosmétiques et accessoires peuvent être référencés sur le Catalogue ; les autres marchandises ne peuvent faire l’objet d’une Transaction.
  • Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles du Catalogue. Certaines catégories d’articles ne peuvent être présentées.
  • Le Vendeur doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les vendre, les échanger ou les donner.
  • La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.

4.2. Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur le Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible, ensignaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit.

4.3. L’Article référencé sur le Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article.

4.4. La quantité d’Articles référencés sur le Catalogue du Site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur le Catalogue du Site.

4.5. Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article en question.

4.6. Les Utilisateurs peuvent échanger les Articles. Dans ce cas, l’échange est effectué directement par les Utilisateurs. VINTED ne sera en aucun cas responsable ni n'organisera les envois effectués entre les Utilisateurs en cas d'échange.

4.7. Dans le cas où la Transaction envisagée par l’Utilisateur référençant l’Article est une vente, le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est automatiquement proposé aux Acheteurs. Cependant, un Acheteur peut choisir que la Transaction ait lieu directement entre l’Acheteur et le Vendeur sans le recours au Service de Paiement et d'Envoi Intégrés. Dans le cas d’une Transaction effectuée sans avoir recours au Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l’Acheteur et le Vendeur sont seuls responsables de la bonne exécution de la Transaction, et de l'organisation et des conséquences de l'envoi de l'Article sans possibilité de recourir à l’assistance de VINTED dans ce cadre. A cet effet, il est précisé que l’Acheteur et le Vendeur s’entendent sur l’Article vendu et le tarif et l’Acheteur est tenu de régler l’Article commandé de manière appropriée et en temps utile, et d’accepter l’Article s’il est conforme à la description fournie par le Vendeur.

A noter que le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés n'est disponible que dans certains pays. En cas d'indisponibilité du Service, le Vendeur et l'Acheteur devront convenir d'autres modalités pour leur Transaction.

5. VENTE D’ARTICLES ET PRIX DES SERVICES COMPLEMENTAIRES

5.1. Pour les besoins des Services complémentaires, le Vendeur devra fournir ses coordonnées bancaires aux fins de transférer le montant des ventes finalisées sur le Site sur son compte bancaire personnel. Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur le Site, l’équipe VINTED peut demander des pièces justificatives d’identité.

Ces services donnent lieu au paiement par l’Acheteur de frais dont les montants sont indiqués dans la Liste des Tarifs. VINTED pourra modifier la Liste des Tarifs à tout moment dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus.

5.2. Dans le cadre du Service de Paiement et d'Envoi Intégré, la mise en vente d’un Article du Catalogue constitue une offre de vente dudit article par le Vendeur, qui pourra être acceptée par un Acheteur.

5.3. Si l’Acheteur choisit le Service de Paiement et d'Envoi Intégré, il est réputé avoir accepté l’offre du Vendeur dès lors qu’il clique sur « Je paye » sur la page de paiement. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre.

5.4. Comme indiqué à l’article 4.7 ci-dessus, l’Acheteur peut choisir de ne pas recourir au Service de Paiement et d'Envoi Intégré. L’Acheteur et le Vendeur sont alors seuls responsables de l'organisation et des conséquences de l'envoi de l'Article sans pouvoir recourir à l’assistance de VINTED dans ce cadre.

5.5. Les Services de mise en avant des produits en vigueur sont détaillés dans la Liste des Tarifs. Ces Services peuvent être modifiés à tout moment dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus.

6. SERVICE DE PAIEMENT INTÉGRÉ

6.1. Dès lors qu’un Acheteur choisit d’utiliser le Service de Paiement intégré, le Vendeur est tenu de s’y conformer.

6.2. Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du Vendeur par carte de crédit ou de débit à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site.

6.3. Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par un prestataire de services financiers choisi par VINTED dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu'à ce que la transaction soit réalisée. La transaction est réalisée dès lors que l'Acheteur confirme à VINTED que l'Article satisfait aux conditions de l'offre ou après l'expiration de la période de contestation ou après la résolution d'un litige, le cas échéant. Une fois la transaction réalisée, les fonds seront immédiatement transférés sur le portefeuille électronique du Vendeur. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique du Vendeur pourront être transférés à tout moment sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique pourront être utilisés pour effectuer des achats sur VINTED auprès d’autres Utilisateurs.

6.4. VINTED est seule habilitée à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement du montant de l’Article, au bénéfice du Vendeur, dès lors que l’Acheteur aura confirmé à VINTED la bonne réception de l’Article conforme à l’offre et lui donnant satisfaction à cet égard, ou est réputé l’avoir reçu et accepté. Voir l’article intitulé « Acceptation » ci-dessous pour obtenir des informations complémentaires.

6.5. VINTED fait appel à un prestataire de services tiers pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, l’Acheteur déclare accepter les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et VINTED décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

6.6. En cas de suspicion d'une fraude quelconque par un Utilisateur, VINTED suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

6.7. En cas de problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré à VINTED, VINTED suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

7. SERVICE D’ENVOI INTÉGRÉ

7.1. Pour son Service d'Envoi Intégré, VINTED propose à ses Utilisateurs les services de prestataires tiers spécialisés dans le transport et la livraison, tels que décrits ci-après. VINTED pourra s'adjoindre à tout moment un autre prestataire tiers tel que ces sociétés. Les mêmes règles que ci-dessous s'appliqueront alors immédiatement.

A partir du moment où l'Utilisateur choisit l'un ou l'autre de ces Services et paye VINTED en conséquence, VINTED conserve la somme sur le portefeuille électronique en séquestre.

Bordereaux d'envoi intégrés, lorsque VINTED génère le bordereau d'envoi à utiliser :

(1) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Mondial Relay, un bordereau d'envoi VINTED est automatiquement envoyé au Vendeur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre, et VINTED conserve le montant prépayé du service d'envoi. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, VINTED remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Mondial Relay sont applicables entre VINTED et le Vendeur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Le Vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 25 euros au titre de l'assurance Mondial Relay.

(2) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Chronopost, un bordereau d'envoi prépayé VINTED est automatiquement envoyé au Vendeur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'Article conservé sous séquestre, et VINTED conserve le montant prépayé du service d'envoi. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, VINTED remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente Chronopost Shop2Shop sont applicables entre VINTED et le Vendeur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Le Vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 33 euros au titre de l'assurance Chronopost.

(3) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Correos, un bordereau d'envoi prépayé VINTED est automatiquement envoyé au Vendeur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'Article conservé sous séquestre, et VINTED conserve le montant prépayé du service d'envoi. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi,, VINTED remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, VINTED accordera au Vendeur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré, une limite d'indemnisation de 20 euros en cas de perte de l'Article pendant l'envoi.

Instructions d'envoi, lorsque le Vendeur doit acheter le bordereau d'envoi par ses propres moyens selon les instructions de VINTED :

(1) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi de La Poste, VINTED fournit directement au Vendeur les instructions d'envoi. Dans ce cas, le montant réglé par l'Acheteur pour l'Article et les frais d'envoi est conservé sous séquestre. Le Vendeur doit payer pour le service d'envoi selon les instructions de VINTED et envoyer l'article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'article et les frais du service d'envoi conservés sous séquestre. Dans le cadre de la procédure d'envoi, VINTED remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l'Article pendant l'envoi. L'indemnisation du Vendeur sera prise en charge par La Poste, sous réserve de l'acceptation de la réclamation. Les Conditions Générales de La Poste s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d'informations, merci de consulter le site de La Poste.

(2) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi de Bpost International, VINTED fournit directement au Vendeur les instructions d'envoi. Dans ce cas, le montant réglé par l'Acheteur pour l'Article et les frais d'envoi est conservé sous séquestre. Le Vendeur doit payer pour le service d'envoi selon les instructions de VINTED et envoyer l'article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'article et les frais du service d'envoi conservés sous séquestre. Dans le cadre de la procédure d'envoi, VINTED remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l'Article pendant l'envoi. L'indemnisation du Vendeur sera prise en charge par Bpost International, sous réserve de l'acceptation de la réclamation. Les Conditions Générales de Bpost International s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d'informations, merci de consulter le site de Bpost International.

(3) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Colissimo International, VINTED fournit directement au Vendeur les instructions d'envoi. Dans ce cas, le montant réglé par l'Acheteur pour l'Article et les frais d'envoi est conservé sous séquestre. Le Vendeur doit payer pour le service d'envoi selon les instructions de VINTED et envoyer l'article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'article et les frais du service d'envoi conservés sous séquestre. Dans le cadre de la procédure d'envoi, VINTED remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l'Article pendant l'envoi. L'indemnisation du Vendeur sera prise en charge par Colissimo International, sous réserve de l'acceptation de la réclamation. Les Conditions Générales de Colissimo International s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d'informations, merci de consulter le site de Colissimo International.

(4) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi de Correos International, VINTED fournit directement au Vendeur les instructions d'envoi. Dans ce cas, le montant réglé par l'Acheteur pour l'Article et les frais d'envoi est conservé sous séquestre. Le Vendeur doit payer pour le service d'envoi selon les instructions de VINTED et envoyer l'article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'article et les frais du service d'envoi conservés sous séquestre. Dans le cadre de la procédure d'envoi, VINTED remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l'Article pendant l'envoi. L'indemnisation du Vendeur sera prise en charge par Correos International, sous réserve de l'acceptation de la réclamation. Les Conditions Générales de Correos International s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d'informations, merci de consulter le site de Correos International.

7.2. Le coût du Service d'Envoi Intégré est indiqué dans la Liste des Tarifs. Il est dû par l’Acheteur sur tout Article du Catalogue en sus du prix de vente et du Service de Paiement Intégré.

7.3. Dès lors que le prix a été payé par l’Acheteur, VINTED envoie une confirmation au Vendeur. Le Vendeur est tenu de consulter les instructions de livraison qui lui seront envoyées et d'envoyer l'Article dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception par VINTED des informations concernant la conclusion du contrat de vente. A ce titre, le Vendeur doit notamment saisir un numéro de suivi de l’expédition sur le Site.

7.4. En cas de non-envoi de l’Article à l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des informations sur l'envoi, VINTED est en droit de rembourser le prix d’achat total, incluant les frais d'envoi, à l’Acheteur en le versant sur son compte. Le remboursement du prix d’achat total constituera le seul recours de l’Acheteur au titre de son contrat avec le Vendeur.

7.5. Si le Vendeur opte pour un envoi avec frais d'envoi personnalisés, il est responsable de toute perte, détérioration ou non réception du colis. Le Vendeur sera donc tenu de choisir un mode d’envoi sécurisé offrant des garanties en cas de problème

7.6 VINTED ne fournit aucun service de retour de produit.

8. ACCEPTATION DES MARCHANDISES/ARTICLES ENVOYÉS

8.1. Dans le cadre du Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, VINTED, afin de protéger les Acheteurs, conserve le prix d’achat d’un Article pendant au moins deux (2) jours après la date à laquelle il aura été livré ou après la date de livraison prévue.

8.2. L’Acheteur est tenu d’accepter l’Article s’il est conforme à la description fournie par le Vendeur. Si l’Acheteur reçoit un Article qui n’est pas substantiellement conforme à sa description sur le Site, l’Acheteur doit en informer VINTED à l’aide du formulaire de contact dans les deux (2) jours suivant sa réception en cliquant dans la fenêtre de discussion avec le Vendeur sur le bouton qui suspend la Transaction. VINTED ne propose pas de conditions de retour. Toute condition de retour pour l’Acheteur devra être négociée par l’Acheteur avec le Vendeur avant le début de la Transaction. Les litiges concernant un article non reçu (voir article 8.4) ou non conforme (article 8.5) devront être ouverts dans les deux (2) jours sur la plateforme VINTED et non via des services de paiements externes. Passé ce délai, l’Acheteur ne sera pas éligible à un remboursement de la part de VINTED et le paiement sera transféré au Vendeur. VINTED ne prend pas en charge les frais d'envoi de retour.

8.3. Si le Vendeur ne procède pas à l’envoi de son article dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’obtention de l’adresse d’envoi ou dans les cinq (5) jours après le paiement de la part de l'Acheteur, la Transaction s’annulera automatiquement et l’Acheteur sera remboursé du prix total d’achat.

8.4. Si un Acheteur ne reçoit pas un Article acheté auprès d’un Vendeur, il doit en informer VINTED à l’aide du formulaire de contact et signaler le problème via le bouton qui suspend la Transaction.

8.5. Si un Acheteur reçoit un Article non conforme à la description sur le Site, il doit en informer VINTED à l’aide du formulaire de contact et signaler le problème via le bouton qui suspend la Transaction. VINTED ne sera en aucun cas responsable ni n'organisera le retour de l'Article au Vendeur.

8.6. Si un Acheteur ne contacte pas VINTED dans les deux (2) jours suivant la réception d’un Article conformément aux articles 8.4 et 8.5 ci-dessus, il sera réputé avoir accepté l’Article.

8.7. Dès lors que l'Article est accepté, VINTED crédite le compte du Vendeur du prix d’achat total, incluant le prix dudit Article et les frais d'envoi, le cas échéant.

8.8. Si l’Acheteur contacte VINTED conformément aux articles 8.4 ou 8.5 ci-dessus, VINTED conserve le prix d’achat total jusqu’à ce que VINTED reçoive des instructions convenues d’un commun accord entre l’Acheteur et le Vendeur quant au compte sur lequel lesdites sommes doivent être créditées. Par dérogation au présent article, VINTED peut prendre une décision concernant le problème conformément aux présentes Conditions Générales (par exemple, en cas de contrefaçons, etc.).

8.9. Le Vendeur devra organiser directement avec l'Acheteur le retour de son Article et les modalités (ce compris le paiement) de ce retour. 

9. PAIEMENT

9.1. VINTED est habilitée à percevoir des sommes au titre des Services fournis conformément aux tarifs indiqués dans la Liste des Tarifs. L’Utilisateur accepte que VINTED soit habilitée à modifier la Liste des Tarifs dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Les modifications de Tarifs ne s’appliquent pas aux Transactions en cours (à savoir celles pour lesquelles l’Acheteur a déjà effectué le paiement).

9.2. Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises.

9.3. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, le paiement de l’Acheteur se fait par carte bancaire ou électronique sur l’interface de paiement intégré du Site. A défaut de l'utilisation du système de Paiement Intégré, le paiement se fait, au choix de l’Utilisateur, par prélèvement automatique, par carte bancaire ou par carte électronique (Visa/MasterCard).

9.4. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l’Acheteur est débité du montant total (prix de l’Article et frais de Protection de l'Acheteur) et le Vendeur ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment de la confirmation de réception de l’article par l’Acheteur. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou n’en est pas satisfait, son compte sera recrédité.

10. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE

10.1. Messages privés

L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Catalogue. Dès lors, si un Utilisateur ou un Visiteur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :

  • des messages ou des informations à caractère publicitaire ;
  • des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ;
  • des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;
  • des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;
  • des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site.

VINTED utilise un logiciel automatisé permettant de détecter, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via des Messages Privés. Dans l’hypothèse où un Message Privé contenant de tels propos est détecté par le logiciel automatisé, le Message Privé pourra être automatiquement bloqué et/ou caché de l’Utilisateur qui reçoit le Message Privé. L’Utilisateur, émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales. VINTED n’a jamais accès au contenu des Messages Privés, y compris ceux qui sont bloqués et/ou cachés par le logiciel automatisé.

10.2. Echange d’évaluations entre les Utilisateurs

Un Utilisateur est en droit de laisser des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux.

Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits.

VINTED est habilitée à retirer du Site toutes les évaluations qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs, y compris des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.

VINTED, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné.

Les Visiteurs n’ont pas le droit de laisser des d’évaluations sur des Utilisateurs.

10.3. Forum

Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent consulter le Forum, mais seuls les Utilisateurs peuvent envoyer des messages sur le Forum.

Chaque Utilisateur et Visiteur doit, avant d’utiliser le Forum, lire le Règlement du Forum et s’y conformer : https://www.vinted.fr/forum-rules.

Les Utilisateurs peuvent créer des sujets en utilisant leur nom d’utilisateur ou de manière anonyme. VINTED ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si, en raison d’actes commis par l’Utilisateur ou un tiers, dont VINTED n'avait aucunement connaissance, ou du fait de l’absence de mesures prises par VINTED, l’identité d’un Utilisateur ayant posté un message ou un sujet est rendue publique.

Il est strictement interdit sur ce Forum de poster des messages publicitaires, d’insérer des liens vers d’autres sites internet, de proposer des marchandises à la vente ou d’effectuer d’autres actes commerciaux ou encore d’organiser des enchères.

Il est permis de diffuser des publicités relatives à des Articles personnels mis en vente et conformes aux règles du Catalogue et de donner des informations sur les services proposés mais uniquement dans la catégorie réservée à cet effet intitulée « Mes promos! ».

11. RESPONSABILITÉ

11.1. Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le « Contenu »).

11.2. A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.

11.3. Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 11.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de VINTED. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte que, outre la situation dans laquelle elle aura été dûment informée de l'existence de contenu illicite au sens de la réglementation applicable et n'aura pas pris de mesures immédiates afin de retirer ledit contenu du Site, VINTED ne procédera en aucun cas à la vérification du Contenu en vertu de sa qualité d’hébergeur et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tels dommages et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, VINTED ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs, (ii) des Informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.

Catalogue

11.4. VINTED n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Toutefois, si un Utilisateur ou Visiteur découvre du Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer VINTED immédiatement :

  • soit par le biais du processus de signalement décrit ici ;
  • soit en envoyant un courriel à l'adresse legal@vinted.fr ;
  • soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : VINTED UAB, Zirmunu st. 70-701, Vilnius LT-09124, Lituanie.

Dans tous ces cas, VINTED suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

Si un Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier VINTED :

  • soit par le biais du processus de signalement décrit ici ;
  • soit en envoyant un courriel à l'adresse legal@vinted.fr ;
  • soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : VINTED UAB, Zirmunu st. 70-701, Vilnius LT-09124, Lituanie.

La notification devra contenir :

  • la date de la notification ;
  • si vous êtes une personne physique : votre nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et l'adresse de son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple : lien URL du contenu litigieux) ;
  • les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant une mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la preuve de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
  • Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi.

11.5. Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés proposé par VINTED, dès lors que l’Acheteur et le Vendeur se sont entendus sur l’Article et le prix, le Vendeur est responsable de la livraison de l'Article en bonne et due forme et en temps utile à l’Acheteur. En tout état de cause, si un litige survient entre l’Acheteur et le Vendeur quant à la livraison de l’Article, le Vendeur doit prouver que l’Article a été expédié (par exemple, par la fourniture d’un numéro de suivi, d’une facture ou d’un document émanant du service de coursier).

11.6. Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le système de Service de Paiement et d'Envoi Intégrés proposé par VINTED, l’Acheteur est responsable du règlement en bonne et due forme et en temps utile de l’Article commandé, conformément aux conditions communiquées par le Vendeur ou selon les conditions convenues d’un commun accord.

11.7. Dans ce cadre, l’Utilisateur comprend et accepte que VINTED n’est pas responsable des litiges survenant entre les Acheteurs et les Vendeurs et ne prend aucunement part à leur règlement. Ces litiges peuvent être résolus conformément au droit local de l'Utilisateur, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que la loi d’un autre pays s’applique.

12. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

12.1. L’Utilisateur s’engage :

  • lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;
  • à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé VINTED et avoir bloqué l’ancien Compte ;
  • à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
  • lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ;
  • à veiller à ce que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l'Article, sont justes ;
  • à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par VINTED ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite.

12.2. Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :

  • ne sont ni trompeuses ni erronées ;
  • n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ;
  • n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ;
  • n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu'eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
  • n’utilisent pas directement ou indirectement des marques dans la description des Articles sans en avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle ;
  • ne proposent pas de vendre/acheter/échanger/ou transférer des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ;
  • ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
  • n’enfreignent pas les réglementations applicables ;
  • ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ;
  • ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.

12.3. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données sur les actes des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur le Site). Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partager » qui existe sur le Site et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur le Site et dans les Comptes sur les Réseaux Sociaux, et de se les envoyer par courriel.

12.4. Dans la limite des lois applicables, VINTED n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, VINTED n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.

12.5. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.

12.6. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état.

12.7. Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare :

  • être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ;
  • qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l'ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité, la Politique de Sécurité et la Politique en matière de Cookies, ainsi que les autres règlements du Site ;
  • qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;
  • qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter ou échanger cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les dommages subis par le Vendeur ;
  • qu’il comprend qu’il devra payer VINTED s’il décide d’utiliser les Services payants selon les tarifs et la procédure indiqués dans la Liste des Tarifs.

13. DROITS ET OBLIGATIONS DE VINTED

13.1. VINTED peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, sous réserve que VINTED envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il :

  • enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité ou d’autres règlements du Site ;
  • fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ;
  • divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
  • utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ;
  • se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ; ou
  • a reçu au moins trois avertissements de VINTED.

13.2. Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, VINTED peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur/Visiteur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur ou l’accès du Visiteur. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure de référencer des Articles sur le Catalogue, de communiquer avec les autres Utilisateurs et/ou de participer au Forum. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que VINTED supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles VINTED a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois, conformément à la Politique de Confidentialité.

13.3. VINTED, après en avoir été informée conformément à l’article 11.5 ci-dessus, supprimera tout Contenu illicite. En effet, VINTED peut, à tout moment, supprimer du Site les Articles référencés par l’Utilisateur sur le Catalogue ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces Articles ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

13.4. Si l’Utilisateur ou le Visiteur n’accepte pas ce droit de VINTED, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. VINTED peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois.

13.5. VINTED peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d'utilisation. VINTED peut publier des Nouveautés, en publiant la description, les instructions ou les règles liées à celles-ci.

13.6. VINTED peut, à tout moment, publier sur le Site des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des loteries conformes au droit national pour proposer de nouveaux Services et, par conséquent, les présentes Conditions Générales ne seront pas modifiées. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou loteries conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site (telles que les règlements, instructions et descriptions portant sur les Nouveautés), ces dernières prévaudront.

13.7. VINTED peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs et les Visiteurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours.

14. DONNÉES PERSONNELLES

La Politique de Confidentialité disponible au lien http://www.VINTED.fr/privacy-policy, indique les Données à Caractère Personnel de l'Utilisateur qui seront recueillies par VINTED et la manière dont ces données seront traitées par VINTED.

15. DISPOSITIONS FINALES

15.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l'Utilisateur.

15.2. En cas de différend entre VINTED et l’Utilisateur, l'Utilisateur devra :

  • Tout d'abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du formulaire de contact.
  • En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée, l'Utilisateur et VINTED devront tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.
    • En France : lorsque l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la Consommation (ce qui n'est pas le cas pour les litiges entre l'Acheteur et le Vendeur uniquement), ce dernier a la possibilité de soumettre directement et gratuitement sa réclamation à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et à son service de médiation du e-commerce (60, rue la Boétie – 75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com) et d'en informer VINTED en parallèle ;
    • En Espagne : dans les situations où l'Utilisateur est un consommateur au sens du Décret Royal n° 1/2007 du 16 novembre 2007, approuvant la Loi Générale en matière de Défense des Consommateurs et des Utilisateurs (ce qui n'est pas le cas pour les litiges entre l'Acheteur et le Vendeur uniquement), l'Utilisateur a la possibilité de soumettre directement et gratuitement sa demande à son Bureau Municipal d'Information de Consommateurs correspondant (« Oficina Municial del Consumidor »).
  • A défaut de résolution amiable du litige, le litige pourra être porté, à la discrétion de l'Utilisateur, devant les juridictions compétentes de son lieu de résidence habituelle.

15.3. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec VINTED à tout moment après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur le Site. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec VINTED (par écrit ou par voie électronique, c’est-à-dire par courriel). VINTED peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes : (1) la décision de VINTED de cesser de fournir les Services, (2) la décision de VINTED de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de VINTED de changer l’administrateur des activités du Site en tout ou partie. VINTED peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.

15.4. VINTED détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son système (le Catalogue, leur diffusion, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques et les noms de domaine.

15.5. La mise en ligne d'informations ou de données, notamment de photographies sur le Site, c'est-à-dire du Contenu, signifie que les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à VINTED et toute société appartenant au Groupe VINTED, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu. VINTED peut utiliser le Contenu mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites internet) et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales et publicitaires, ce que l’Utilisateur acceptent. L’Utilisateur, lors du téléchargement du Contenu sur le Site, peut interdire l’utilisation du Contenu de la manière et aux fins indiquées dans le présent paragraphe, en notifiant VINTED conformément à la procédure indiquée dans les présentes Conditions Générales.

15.6. Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateur et VINTED seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site, et à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site.

15.7. Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre VINTED et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.

15.8. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que VINTED peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans l'accord préalable écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant VINTED. L’Utilisateur accepte qu’une telle cession libère VINTED pour l’avenir. En cas de cession des présentes Conditions Générales par VINTED ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés à des tiers sans l'accord préalable écrit de l'Utilisateur, ce dernier pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec VINTED et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales.

15.9. Dans le cadre de la législation applicable aux plateformes de mise en relation, tendant à la transmission d’une information loyale, claire et transparente à nos utilisateurs, veuillez vous référer aux portails des Administrations Fiscales et Sociales dont les adresses sont indiquées ici pour être informés des obligations fiscales et sociales qui vous incombent dans le cadre des transactions que vous effectuerez sur notre site :

15.10. Un Utilisateur peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à VINTED via le formulaire figurant sur le Site ou par courrier à VINTED UAB, Zirmunu st. 70-701 Vilnius LT-09124, Lituanie. Pour toutes requêtes légales, merci de nous contacter à cette adresse : legal@vinted.fr.

Le Site est hébergé par VINTED UAB.