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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE VINTED SAS (version du 17 juin 2015)

I. DEFINITIONS :

1.  Site – désigne le site Web à l’adresse www.vinted.fr ainsi que les applications mobiles VINTED téléchargées sur smartphones ou tablettes.

2.  VINTED SAS - VINTED SAS est une société à responsabilité limitée de droit français au capital social de 6,650,000 €, dont le siège social est 6 avenue Hoche, 75008 Paris, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 791 825 995 ;

3.  Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;

4.  Compte – désigne le résultat de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site, le compte créé contenant des données personnelles, notamment des informations relatives à l’utilisation des Services sur le Site ;

5.  Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux conditions et à la procédure indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation ;

6.   Articles – désigne les marchandises/articles dont la circulation n’est pas interdite en vertu du droit français applicable, et qui sont déposé(e)s par le Consommateur sur le Catalogue du Site, aux fins de les vendre ou les échanger, d’effectuer une autre Transaction, ou simplement à titre informatif ;

7.  Services – désigne : la possibilité offerte par VINTED SAS, le propriétaire du Site, aux Utilisateurs et aux Visiteurs, dans la mesure où le présent Contrat permet l’utilisation du Site, notamment, sans que cela soit limitatif, de déposer des Articles sur les Catalogues correspondants, et/ou d’examiner les Articles, de participer directement à l’échange ou à l’achat-vente ou à d’autres Transactions, de trouver les Articles (ou l’Utilisateur les proposant) selon leur localisation et leur proximité, de communiquer entre eux en privé et/ou en public, notamment en utilisant le Forum (Les Services Principaux) et les Services Complémentaires définis dans les Conditions Générales ;

8.  Comptes de Site – désigne les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Pinterest, Youtube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;

9.  Cookie – désigne un petit fichier texte contenant des informations stocké sur l’appareil de toute personne qui visite le Site (par exemple, un ordinateur, une tablette ou un mobile) ;

10.  Navigateur – désigne le programme conçu pour afficher les sites Web (pages Web) sur le Web ou sur un ordinateur personnel ;

11.  Données Personnelles – désigne les informations relatives à une personne physique, qui est ou peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs critères qui lui est/sont propre(s) ;

12.  Administrateur du Site – désigne la personne responsable de l’administration du Site, à savoir VINTED SAS ;

13.  Adresse IP – désigne un numéro unique assigné à chaque ordinateur connecté à Internet ; ce numéro est connu comme une adresse de Protocole Internet (IP) ;

14.  Partenaires – désigne ceux qui aident à fournir les Services aux Utilisateurs ;

15.  Données du Forum – désigne les messages publiés par un Utilisateur sur le Forum.

II. DISPOSITIONS GENERALES

16. La présente Politique de Confidentialité définit la manière dont VINTED SAS recueille, utilise, conserve et transmet les Données Personnelles fournies par les Utilisateurs ou les Visiteurs, ou recueillies par VINTED SAS auprès des Utilisateurs ou des Visiteurs du Site

17. Le Reponsable de traitement est VINTED SAS.

18. VINTED SAS s’engage à recueillir et utiliser les Données Personnelles des Visiteurs ou des Utilisateurs dans le strict respect de la loi française sur la protection des données, et en particulier la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

19. En utilisant le Site, Utilisateurs et Visiteurs acceptent que leurs Données Personnelles soient traitées de la manière et aux fins indiquées dans les présentes. Les Utilisateurs sont présumés avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité, après l’avoir acceptée lors de leur inscription. La Politique de Confidentialité est disponible sur le Site à tout moment, et peut également être téléchargée et imprimée à partir de ce même Site. Les Utilisateurs seront toujours informés par avance de la mise en œuvre des futurs changements et/ou compléments à la présente Politique de Confidentialité, qui seront envoyés par courriel et publiés sur le Site. Lorsque les Utilisateurs commanderont des Services et/ou se connecteront sur le Site après ces modifications, leur attention sera particulièrement attirée sur l’existence de ces changements. La présente Politique de Confidentialité s’applique de plein droit aux Visiteurs qui utilisent le Site.

20. Les Utilisateurs et/ou les Visiteurs doivent noter que le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Web de personnes, de sociétés ou d’organismes, et que VINTED SAS n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs politiques de confidentialité. Ces tiers peuvent recueillir les Données Personnelles des Consommateurs et/ou des Visiteurs lorsqu’ils consultent leurs publicités et/ou cliquent dessus. En outre, avant de soumettre des informations les concernant, les Utilisateurs et/ou les Visiteurs sont invités à examiner les règlements, la politique de confidentialité et les autres documents des sites Web en question.

21. Les personnes, qui souhaitent s’inscrire, doivent fournir les informations indiquées ci-après, notamment leur adresse électronique, leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. Après l’inscription, le Compte de l’Utilisateur est créé. Un Utilisateur peut modifier, ajouter ou supprimer son Compte d’Utilisateur à tout moment.

22. Un Visiteur, qui souhaite contacter un Utilisateur à propos d’un Article, peut envoyer à cet Utilisateur un premier message seulement. Il doit entrer son nom et son adresse électronique dans la fenêtre qui s’affiche, et ces données seront sauvegardées dans la base de données de VINTED SAS.

III. RECUEIL ET STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES

23. Données concernées

2.31 VINTED SAS recueille, stocke et utilise les Données Personnelles suivantes des 
Utilisateurs :

Au moment de l’inscription ou de la modification du compte: nom, prénom, numéro de téléphone, sexe, adresse, date de naissance, adresse électronique, mot de passe et adresse IP.

Au moment de l’utilisation des Services :

  • Article référencé,
  • messages personnels,
  • données de localisation des Utilisateurs

23.2 Données de localisation des Utilisateurs: VINTED SAS s’autorise à recueillir, stocker et utiliser les données de localisation des Utilisateurs en vue de simplifier leur mise en relation permettre d’identifier les Utilisateurs les plus proches et favoriser les Transactions entre Acheteur et Vendeur. L'adresse exacte de localisation ne sera jamais divulguée, et seule une information approximative sera utilisée. Ces données pourront être collectées par différentes technologies et notamment, sans que ce soit limitatif:

VINTED SAS pourra collecter la localisation précise du téléphone portable ou de la tablette des Utilisateurs si ces derniers autorisent l’application Vinted à accéder aux services de localisation via le système d’autorisation que le système d’exploitation utilise.

VINTED SAS pourra également obtenir la localisation des Utilisateurs à partir de leur adresse IP. S’ils ne souhaitent pas que leurs données de localisation soit communiquées les Utilisateurs peuvent aller dans Paramètres> Paramètres de confidentialité puis désactiver l’option en décochant la case « Autoriser les membres à voir mes articles dans la section Autour de moi »

24. VINTED SAS recueille, stocke et utilise les Données Personnelles des Visiteurs en se 
basant sur des cookies, comme indiqué ci-dessous.

25. Le Site contient également les Données du Forum.

IV. OBJECTIFS DE L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES :

26. VINTED SAS utilise les Données Personnelles aux fins suivantes :

26.1. Pour fournir les Services à un Utilisateur et/ou un Visiteur. Afin d’utiliser certains Services proposés sur le Site, un Utilisateur doit fournir des Données Personnelles indispensables pour pouvoir utiliser des Services spécifiques ;  
26.2. A des fins d’authentification ;
26.3.Pour fournir les Services de manière efficace. VINTED SAS veille à ce que l’utilisation du Site et de ses Services soit efficace. VINTED SAS s’efforce en outre d’éviter les usurpations d’identité ; 
26.4. Pour assurer l’amélioration et le développement continus des Services, et pour fournir à un Utilisateur et/ou un Visiteur les offres de Service les mieux adaptées à ses besoins ;
26.5. Pour respecter les règlements (lesquels peuvent inclure des obligations légales de conservation des données) ;
26.6. Pour la commercialisation des Services ; 
26.7. Pour la commercialisation de ses Partenaires et de leurs produits et services.

27. Un Utilisateur et/ou un Visiteur peut s’opposer à tout moment et pour des raisons légitimes au traitement des données décrit ci-dessus en envoyant un courriel à l’Administrateur du Site. En fonction de la nature du traitement faisant l’objet de l’opposition, l’Utilisateur ou le Visiteur peut se voir de ce fait empêché d’utiliser tout ou partie des Services.

28. Dès lors que l’utilisation des Données Personnelles requiert l’accord préalable de l’Utilisateur, il convient d’obtenir son accord.

29. Lorsqu’il administre le Site et diagnostique d’éventuels problèmes, l’Administrateur du Site peut utiliser l’adresse IP des Utilisateurs et/ou des Visiteurs.

30. Les Données du Forum sont utilisées par VINTED SAS uniquement dans l’objectif 
de respecter la loi ou à la suite d’une réclamation d’un tiers ou dans le cadre d’une violation par 
l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation relatives au Forum.

V. COMPTES DE SITE

31. Les Comptes de Site de VINTED SAS sont des liens vers certains sites Web, où les mêmes informations que sur le Site sont fournies, car VINTED SAS est à la fois le gérant du Site et des Comptes de Site. Les Conditions Générales d’Utilisation, la présente Politique de Confidentialité, et les autres règles applicables publiées sur le site de VINTED SAS ont force obligatoire et s’appliquent aux Utilisateurs et aux Visiteurs de ces sites Web, qui contiennent les Comptes de Site de VINTED SAS. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites Web sur lesquelles VINTED SAS n’a aucun contrôle.

32. VINTED SAS possède des Comptes sur les sites Web suivants : Facebook, Google+, Twitter, Pinterest, Youtube, et d’autres réseaux sociaux.

VI. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

33. VINTED SAS peut être tenue de transférer ou de divulguer des Données Personnelles à des Partenaires et/ou des sociétés du groupe VINTED SAS qui aident VINTED SAS à fournir les Services, les améliorer, et en développer de nouveaux, ou dans le but de les commercialiser. Ce transfert n’implique pas le transfert de données en dehors de l’EEE.

34. VINTED SAS peut également transférer des Données Personnelles à des Partenaires commerciaux. Dès lors que le transfert nécessite l’accord préalable de l’Utilisateur, il convient d’obtenir cet accord. L’Utilisateur peut s’opposer à ce transfert à tout moment en envoyant un courriel à l’Administrateur du Site.

35. VINTED SAS exigera du Partenaire à qui il communique les Données Personnelles qu’il les protége correctement, conformément à la loi française sur la protection des données.

36. Dans les cas autres que ceux indiqués ci-dessus, VINTED SAS ne communiquera des Données Personnelles que si un Utilisateur ou un Visiteur a donné son accord préalable, ou si VINTED SAS est tenue de le faire par la loi, ou si cela est nécessaire aux fins de poursuites judiciaires, ou dans le cadre de celles-ci, ou afin d’exercer ou de défendre ses droits reconnus par la loi.

VII. DROIT D’ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES ET DE MODIFICATION

37. Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent exercer leur droit d’accès aux Données Personnelles,de modification ou de suppression de celles-ci.

38. Afin de mettre en œuvre les droits susmentionnés, les Utilisateurs et/ou les Visiteurs peuvent contacter VINTED SAS par courriel grâce à ce formulaire de contact.

39. VINTED SAS peut avoir besoin de vérifier l’identité de l’Utilisateur ou du Visiteur avant de communiquer une partie de ses Données Personnelles, afin de s’assurer que VINTED SAS ne divulgue pas des Données Personnelles à la mauvaise personne, ou concernant la mauvaise personne.

VIII. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

40. VINTED SAS garantit que les Données Personnelles fournies par un Utilisateur et/ou un Visiteur sont protégées contre toute activité illégale, telle que l’utilisation abusive des Données Personnelles, la modification ou la destruction des Données Personnelles, l’usurpation d’identité, la fraude. La divulgation de l'identité d'un Utilisateur à un autre n'est dévoilé qu'en cas de procédure entre ces derniers.

41. VINTED SAS utilise des techniques de pointe en matière de stockage et de protection des données, comme les pare-feux et l’authentification, pour sécuriser le site et protéger les Données Personnelles contre la perte, l’utilisation ou la modification non autorisée, l’utilisation abusive ou la divulgation. Les mots de passe de tous les Utilisateurs sont cryptés ; seules les personnes autorisées peuvent avoir accès aux serveurs liés aux Données Personnelles et uniquement au moyen d’un certificat sécurisé, qui est également protégé par un mot de passe. De plus, toutes les pages du Site qui nécessitent un accès aux Données Personnelles, sont créées via le protocole https://.

42. Tous les Utilisateurs s’engagent à préserver le caractère confidentiel de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas divulguer leurs Données Personnelles, ni les Données Personnelles d’un tiers si celles-ci ont été mises à leur disposition, et doivent informer VINTED SAS immédiatement en cas de violations.

VIII. COOKIES

43. 43. Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs/Visiteurs des autres utilisateurs du Site afin d’aider VINTED SAS à améliorer leur visite lorsqu’ils naviguent sur le Site. La politique de Cookies de VINTED SAS est disponible ici .

IX. DISPOSITIONS FINALES

44. Pour toutes questions concernant la présente Politique de Confidentialité ou le Site, contactez VINTED à l’adresse suivante: http://www.vinted.fr/help 

VINTED SAS

53, avenue Hoche, 75008 Paris

45. La présente Politique de Confidentialité est valable à compter du 01 juillet 2014. L’Utilisateur et/ou le Visiteur sera informé des changements apportés à la Politique de Confidentialité sur le Site, et les Utilisateurs acceptent également de recevoir un courriel à ce sujet.